Permis de construire n° 03107522U0006 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 127 m² de logement, 413 route d'Empeaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 novembre 2022
Dossier PC n° 03107522U0006
Demandeur
SCI AK31 BONREPOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107522U0006 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2022, pour un projet situé 413 route d'Empeaux. Le dossier a été déposé par SCI AK31 BONREPOS.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 695 m², le programme représentait 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle C 430. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Empeaux, la base recense 8 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 430. Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 695 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 127 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AK31 BONREPOS, dont l'adresse déclarée est à Colomiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI AK31 BONREPOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910044304
- SIRET
- 91004430400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SCI AK31 BONREPOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107522U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 430 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Empeaux à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Empeaux depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.