Déclaration préalable n° 06439322X6062 à Monein pour 20 m² de locaux, Loupien
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier DP n° 06439322X6062
Demandeur
FONDATION D ENTREPRISE CLARA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06439322X6062 a été accordée le 8 septembre 2022 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Loupien. FONDATION D ENTREPRISE CLARA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 26 085 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 64, AC 65, AC 66, 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Loupien, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue de Monein compte 265 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monein
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monein.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 26 085 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 61 m² à 81 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 81 m² |
| Total | 61 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 41 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 61 m² |
| Total locaux | 61 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION D ENTREPRISE CLARA, dont l'adresse déclarée est à Casteljaloux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONDATION D ENTREPRISE CLARA
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 531011617
- SIRET
- 53101161700051
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Autres dossiers de FONDATION D ENTREPRISE CLARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06439322X6062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AC 64, AC 65, AC 66 à Monein (64360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Loupien à Monein (64360)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Loupien depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.