Déclaration préalable Locaux N° 06439322X6062

Déclaration préalable n° 06439322X6062 à Monein pour 20 m² de locaux, Loupien

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier DP n° 06439322X6062

Demandeur

FONDATION D ENTREPRISE CLARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loupien, la déclaration préalable n° 06439322X6062 a été accordée le 8 septembre 2022 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). FONDATION D ENTREPRISE CLARA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC65, AC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 085 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC65 AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 81 m²
Total 61 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 81 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Entrepôt 41 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 61 m²
Total locaux 61 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION D ENTREPRISE CLARA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
531011617
SIRET
53101161700051
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439322X6062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Loupien, à Monein (64360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONDATION D ENTREPRISE CLARA et accordée le 8 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06439322X6062, déposé en mairie de Monein.

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