Déclaration préalable Locaux N° 06439322X6062

Déclaration préalable à Monein pour 20 m² de locaux - Loupien

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier DP n° 06439322X6062

Demandeur

FONDATION D ENTREPRISE CLARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06439322X6062, accordée le 8 septembre 2022 à Monein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loupien, Monein (64360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONDATION D ENTREPRISE CLARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC65, AC66.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 085 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

81 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC65 AC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monein Code postal 64360 Identifiant INSEE 64393

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 81 m²
Total 61 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Entrepôt 41 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 61 m²
Total locaux 61 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION D ENTREPRISE CLARA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
531011617
SIRET
53101161700051
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06439322X6062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Loupien, Monein (64360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION D ENTREPRISE CLARA et accordée le 8 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06439322X6062, instruit par la commune de Monein.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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