Permis de construire Locaux N° 03106924C0023

Permis de construire n° 03106924C0023 à Blagnac pour 174 m² de locaux, 6 Place Marcel Dassault

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 03106924C0023

Demandeur

OBABLAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106924C0023, délivré le 29 novembre 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Place Marcel Dassault. OBABLAGNAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX257, BX262, BX266. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX257 BX262 BX266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 637 m²
Total 463 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 463 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 637 m²
Total locaux 463 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBABLAGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979783107
SIRET
97978310700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
COLOMIERS (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106924C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Place Marcel Dassault, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBABLAGNAC et accordé le 29 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106924C0023, déposé en mairie de Blagnac.

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