Permis de construire Locaux N° 03106924C0024

Permis de construire n° 03106924C0024 à Blagnac pour 204 m² de locaux, 6 Place Marcel Dassault

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 03106924C0024

Demandeur

OBABLAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106924C0024, délivré le 14 novembre 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Place Marcel Dassault. La demande émane de OBABLAGNAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW498, BW658, BX255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 932 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
Chantier (DOC)
31/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW498 BW658 BX255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 204 m² 0 m² 41 m² 0 m² 163 m² 506 m²
Total 343 m² 204 m² 0 m² 41 m² 0 m² 163 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 343 m² 204 m² 0 m² 41 m² 0 m² 163 m² 506 m²
Total locaux 343 m² 204 m² 0 m² 41 m² 0 m² 163 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBABLAGNAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979783107
SIRET
97978310700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BLAGNAC (31770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106924C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place Marcel Dassault, à Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBABLAGNAC et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 31 décembre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106924C0024, déposé en mairie de Blagnac.

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