Permis de construire n° 03106924C0035 à Blagnac pour 73 m² de logement, 106 Vieux Chemin de Grenade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 octobre 2024
Dossier PC n° 03106924C0035
Demandeur
NEW PROPRIO IMMO-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106924C0035, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 106 Vieux Chemin de Grenade. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEW PROPRIO IMMO-INVEST.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 560 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 357, AR 358. Sur la même voie, Vieux Chemin de Grenade, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 560 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 73 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 136 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 209 m² |
| Total | 136 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEW PROPRIO IMMO-INVEST, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NEW PROPRIO IMMO-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931879092
- SIRET
- 93187909200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de NEW PROPRIO IMMO-INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106924C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 18/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Vieux Chemin de Grenade à Blagnac (31700)
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