Permis de construire Locaux N° 03106924C0015

Permis de construire n° 03106924C0015 à Blagnac pour 288 m² de locaux, 6 Place Marcel Dassault

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 03106924C0015

Demandeur

TAF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Place Marcel Dassault, le permis de construire n° 03106924C0015 a été délivré le 16 juillet 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de TAF.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 729 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
Chantier (DOC)
08/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
dont Hôtels 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902633452
SIRET
90263345200013
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106924C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Marcel Dassault, à Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TAF et accordé le 16 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 8 octobre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106924C0015, déposé en mairie de Blagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac