Déclaration préalable Locaux N° 03106925P0296

Déclaration préalable n° 03106925P0296 à Blagnac pour 463 m² de locaux, 6 Place Marcel Dassault

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier DP n° 03106925P0296

Demandeur

IMMOBLAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03106925P0296, accordée le 3 novembre 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6 Place Marcel Dassault. Le projet est porté par IMMOBLAGNAC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX257, BX262, BX266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX257 BX262 BX266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m²
Total 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² -463 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m² 0 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBLAGNAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942009564
SIRET
94200956400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106925P0296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Place Marcel Dassault, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMMOBLAGNAC et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106925P0296, déposé en mairie de Blagnac.

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