Permis de construire Locaux N° 03106926C0021

Permis de construire n° 03106926C0021 à Blagnac pour 1 085 m² de locaux, 14 place Marcel Dassault

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 03106926C0021

Demandeur

ARCYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106926C0021 a été délivré le 14 septembre 2026 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 place Marcel Dassault. ARCYS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 085 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 764 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 646. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, place Marcel Dassault, le premier datant de 2013. Le catalogue de Blagnac compte 542 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2023.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 764 m²

Surface existante avant

3 700 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

4 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Le dossier vise la parcelle cadastrale BW 646. Ce dossier s'inscrit parmi les 542 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 9 764 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 2 915 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 085 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 700 m² à 4 785 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 700 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 785 m²
Total 3 700 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 700 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 785 m²
dont Bureaux 3 700 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 785 m²
Total locaux 3 700 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 4 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARCYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807627583
SIRET
80762758300022
Code APE (NAF)
26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106926C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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