Permis de construire Locaux N° 03106923C0041

Permis de construire n° 03106923C0041 à Blagnac pour 126 m² de locaux, 16 Rue Des Orfevres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 03106923C0041

Demandeur

SCI IMMOBILIER DE L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106923C0041 porte sur un projet situé 16 Rue Des Orfevres. Le dossier a été déposé par SCI IMMOBILIER DE L'ETOILE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN512, BN629, BN630. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN512 BN629 BN630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 489 m²
Total 363 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 363 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 489 m²
dont Entrepôt 363 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 489 m²
Total locaux 363 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIER DE L'ETOILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821123015
SIRET
82112301500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106923C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Orfevres, à Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMOBILIER DE L'ETOILE et accordée le 31 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106923C0041, déposé en mairie de Blagnac.

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