Permis de construire n° 03106917C0006 à Blagnac pour 25 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Guimbaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 03106917C0006
Demandeur
L'ARCHE EN PAYS TOULOUSAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Guimbaud, le permis de construire n° 03106917C0006 a été délivré le 9 mai 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est L'ARCHE EN PAYS TOULOUSAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 294 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 319 m² |
| Total | 2 294 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 294 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 319 m² |
| Total locaux | 2 294 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARCHE EN PAYS TOULOUSAIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 500063102
- SIRET
- 50006310200023
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106917C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |