Permis de construire Logement N° 03106916C0061

Permis de construire à Blagnac pour 1 908 m² de logement - 3 Rue Ginestet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 03106916C0061

Demandeur

SCCV SECRET BLAGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 03106916C0061, délivré le 13 juin 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Ginestet, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SECRET BLAGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 2 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

1 908 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

1 908 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 1 908 m² 0 m² 571 m² 0 m² 1 337 m² 1 908 m²
Total 571 m² 1 908 m² 0 m² 571 m² 0 m² 1 337 m² 1 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 2
Logements collectifs 28
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 12 4 - - 30
6,7 % 40,0 % 40,0 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SECRET BLAGNAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832430789
SIRET
83243078900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106916C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (2 individuels, 28 collectifs), pour 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Ginestet, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SECRET BLAGNAC et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106916C0061, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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