Permis de construire Locaux N° 03106917C0001

Permis de construire n° 03106917C0001 à Blagnac pour 2 082 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 03106917C0001

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106917C0001 a été délivré le 9 mai 2017. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLAGNAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 082 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 250 m²

Surface créée

2 082 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

7 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 250 m² 2 082 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 875 m² 7 125 m²
Total 5 250 m² 2 082 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 875 m² 7 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 250 m² 2 082 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 875 m² 7 125 m²
Total locaux 5 250 m² 2 082 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 875 m² 7 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100696
SIRET
21310069600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106917C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAGNAC et accordée le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106917C0001, déposé en mairie de Blagnac.

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