Permis de construire Locaux N° 03106917C0001

Permis de construire à Blagnac pour 2 082 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 03106917C0001

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 03106917C0001, délivré le 9 mai 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 082 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 250 m²

Surface créée

2 082 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

7 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 250 m² 2 082 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 875 m² 7 125 m²
Total 5 250 m² 2 082 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 875 m² 7 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 250 m² 2 082 m² 0 m² 207 m² 0 m² 1 875 m² 7 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100696
SIRET
21310069600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106917C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 082 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC et accordé le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106917C0001, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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