Permis de construire Locaux N° 03106916C0057

Permis de construire n° 03106916C0057 à Blagnac pour 3 600 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03106916C0057

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106916C0057 a été délivré le 4 mai 2017. COMMUNE DE BLAGNAC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 600 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 600 m²

Variation nette

+3 600 m²

Surface totale après

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²
Total locaux 0 m² 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m² 3 600 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100696
SIRET
21310069600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106916C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAGNAC et accordée le 4 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106916C0057, déposé en mairie de Blagnac.

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