Permis de construire Locaux N° 03106917C0007

Permis de construire à Blagnac pour 8 828 m² de locaux - 92 Rue De Bordebasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 03106917C0007

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Cette page présente le permis de construire n° 03106917C0007, délivré le 9 juin 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 92 Rue De Bordebasse, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 414 m² en hébergement hôtelier, 4 414 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 010 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

8 828 m²

Variation nette

+8 740 m²

Surface totale après

8 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 8 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 828 m² 8 828 m²
Total 88 m² 8 828 m² 0 m² 88 m² 0 m² 8 740 m² 8 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 4 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²
Commerce et services 0 m² 4 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 414 m² 4 414 m²
Total locaux 0 m² 8 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 828 m² 8 828 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 126

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106917C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Rue De Bordebasse, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106917C0007, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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