Permis de construire n° 03106917C0007 à Blagnac pour 4 414 m² de locaux, 92 Rue De Bordebasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 03106917C0007
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106917C0007 porte sur un projet situé 92 Rue De Bordebasse. Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 414 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 414 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -88 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 414 m² | 4 414 m² |
| Total | 88 m² | 4 414 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 4 326 m² | 4 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 414 m² | 4 414 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 414 m² | 4 414 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 414 m² | 4 414 m² |
Ce dossier crée 4 414 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 126
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106917C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |