Permis de construire à Blagnac pour 186 m² de locaux - 21 Rue Du Docteur Guimbaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 03106914C0023
Demandeur
SCI MAS GUINARD
Cette page présente le permis de construire n° 03106914C0023, délivré le 8 septembre 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Du Docteur Guimbaud, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAS GUINARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 148 m² en habitation, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
12/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 214 m² |
| Locaux | 49 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 87 m² |
| Total | 115 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAS GUINARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414637413
- SIRET
- 41463741300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106914C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |