Permis de construire Mixte N° 03106916C0008

Permis de construire n° 03106916C0008 à Blagnac pour 166 m² de logement et locaux, 3 Bd Jean Rivet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 03106916C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106916C0008 porte sur un projet situé 3 Bd Jean Rivet.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 109 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY201, AY202, AY261. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY201 AY202 AY261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 145 m²
Locaux 33 m² 57 m² 0 m² 33 m² 0 m² 24 m² 57 m²
Total 69 m² 166 m² 0 m² 33 m² 0 m² 133 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 m² 57 m² 0 m² 33 m² 0 m² 24 m² 57 m²
Total locaux 33 m² 57 m² 0 m² 33 m² 0 m² 24 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAUX (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106916C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Bd Jean Rivet, à Blagnac (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 109 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106916C0008, déposé en mairie de Blagnac.

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