Permis de construire Logement N° 03106916C0021

Permis de construire à Blagnac pour 13 217 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 03106916C0021

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 03106916C0021, délivré le 9 septembre 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 198 logements, dont 9 individuels et 189 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 63 T2, 76 T3, 48 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

13 217 m²

Variation nette

+13 217 m²

Surface totale après

13 217 m²

Logements créés

198

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 198 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 217 m² 13 217 m²
Total 0 m² 13 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 217 m² 13 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 198
Logements individuels 9
Logements collectifs 189
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 189

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 63 76 48 - - 198
5,6 % 31,8 % 38,4 % 24,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106916C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 logements (9 individuels, 189 collectifs), pour 13 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 9 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 63 T2, 76 T3, 48 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106916C0021, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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