Permis de construire Logement N° 03106918C0065

Permis de construire à Blagnac pour 326 m² de logement - 2 Bd Jean Rivet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 03106918C0065

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03106918C0065, délivré le 21 février 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Bd Jean Rivet, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCKWELL COLLINS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

844 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 430 m²
Locaux 740 m² 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 559 m²
Total 844 m² 326 m² 0 m² 181 m² 0 m² 145 m² 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602020737
SIRET
60202073700022
Code APE (NAF)
33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106918C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Jean Rivet, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCKWELL COLLINS FRANCE et accordé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106918C0065, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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