Permis de construire Mixte N° 03106916C0011

Permis de construire à Blagnac pour 10 393 m² de logement et locaux - Bd Alain Savary

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 03106916C0011

Demandeur

SCCV SAVARY 124

Cette page présente le permis de construire n° 03106916C0011, délivré le 24 août 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd Alain Savary, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAVARY 124. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 668 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, dont 16 individuels et 108 collectifs. La répartition par taille comprend 38 T1, 15 T2, 47 T3, 14 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 8 052 m² d'habitation et 2 341 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 668 m²

Surface créée

10 393 m²

Variation nette

+10 393 m²

Surface totale après

10 393 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 052 m² 8 052 m²
Locaux 0 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 2 341 m²
Total 0 m² 10 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 393 m² 10 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Commerce et services 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²
Total locaux 0 m² 2 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 341 m² 2 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements individuels 16
Logements collectifs 108
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
38 15 47 14 10 - 124
30,6 % 12,1 % 37,9 % 11,3 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAVARY 124

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823828363
SIRET
82382836300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106916C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements (16 individuels, 108 collectifs), pour 10 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 668 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Alain Savary, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAVARY 124 et accordé le 24 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2016, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T1, 15 T2, 47 T3, 14 T4, 10 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 052 m² d'habitation et 2 341 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106916C0011, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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