Permis de construire Locaux N° 03106916C0046

Permis de construire n° 03106916C0046 à Blagnac pour 203 m² de locaux, 15 Bd Jean Rivet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 03106916C0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Bd Jean Rivet, le permis de construire n° 03106916C0046 a été délivré le 2 février 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 179 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

91 362 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

91 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/02/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2018

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 209 m²
Locaux 91 177 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 91 356 m²
Total 91 362 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 91 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 177 m²
Autres activités 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 91 177 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 91 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106916C0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Bd Jean Rivet, à Blagnac (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106916C0046, déposé en mairie de Blagnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac