Permis de construire n° 03111316C0025 à Castanet-Tolosan pour 258 m² de locaux, Rue Francois Miquel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 03111316C0025
Demandeur
ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francois Miquel, le permis de construire n° 03111316C0025 a été délivré le 2 août 2016 à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE114, CE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-Tolosan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castanet-Tolosan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet-Tolosan Code postal 31320 Identifiant INSEE 31113
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total locaux | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775581234
- SIRET
- 77558123400058
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31015)
Autres dossiers de ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111316C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |