Permis de construire n° 03148315C0010 à Saint-Gaudens pour 20 m² de locaux, 2 Rue Des Ateliers Zac De Borde Basse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 03148315C0010
Demandeur
ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03148315C0010 a été délivré le 18 mai 2015 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Ateliers Zac De Borde Basse. ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gaudens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Borde Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 415 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 435 m² |
| Total | 2 415 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 415 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 2 415 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775581234
- SIRET
- 77558123400058
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31015)
Autres dossiers de ADAPEI DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03148315C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |