Permis de construire Locaux N° 03106914C0057

Permis de construire à Blagnac pour 2 094 m² de locaux - 8 Rue Georges Lequiem

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 3 avril 2015 · Dossier PC n° 03106914C0057 · Demandeur : AIRBUS OPERATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03106914C0057, délivré le 3 avril 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Georges Lequiem, Blagnac (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE72.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/04/2015
Surface du terrain
110 342 m²
Surface existante avant
1 852 m²
Surface créée
242 m²
Variation nette
+242 m²
Surface totale après
2 094 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/07/2014
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blagnac

Adresse
8 Rue Georges Lequiem, Blagnac (31700)
Commune
Code postal
31700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE72
Code INSEE
31069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 852 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 2 094 m²
Total 1 852 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 2 094 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 852 m²
Industrie 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total locaux 1 852 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 2 094 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z
Localisation
TOULOUSE (31060)

En savoir plus sur AIRBUS OPERATIONS

Consulter les 100 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 3 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-07
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Georges Lequiem, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106914C0057, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blagnac

Autres types d'autorisations à Blagnac