Permis de construire Locaux N° 03106920C0018

Permis de construire à Blagnac pour 2 084 m² de locaux - 3 Av Emile Dewoitin

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 2 juin 2020 · Dossier PC n° 03106920C0018 · Demandeur : AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03106920C0018, délivré le 2 juin 2020 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Av Emile Dewoitin, Blagnac (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 342 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² de bureaux, 1 944 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE72.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
02/06/2020
Surface du terrain
110 342 m²
Surface créée
2 084 m²
Variation nette
+2 084 m²
Surface totale après
2 084 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blagnac

Adresse
3 Av Emile Dewoitin, Blagnac (31700)
Commune
Code postal
31700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE72
Code INSEE
31069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²
Total 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entrepôts 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²
Total locaux 0 m² 2 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 084 m² 2 084 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
493292403
SIRET
49329240300018
Code APE (NAF)
52.23Z
Localisation
BLAGNAC CEDEX (31703)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106920C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-05
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 342 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Emile Dewoitin, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106920C0018, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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