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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03106920A0001

Permis de démolir n° 03106920A0001 à Blagnac, Rue Joseph Le Brix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC et autorisé le 24 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106920A0001, déposé en mairie de Blagnac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PD n° 03106920A0001

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Joseph Le Brix, le permis de démolir n° 03106920A0001 a été délivré le 24 mars 2020 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2020

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 493292403
SIRET: 49329240300018
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03106920A0001
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Joseph Le Brix à Blagnac (31700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC et autorisé le 24 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106920A0001, déposé en mairie de Blagnac.

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