Permis de construire n° 03106914C0086 à Blagnac pour 241 m² de locaux, 3 Rue Frantz Joseph Strauss Zac Aeroconstellation
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 03106914C0086
Demandeur
SNC IMMAERO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106914C0086 porte sur un projet situé 3 Rue Frantz Joseph Strauss Zac Aeroconstellation. Le dossier a été déposé par SNC IMMAERO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ117. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Aeroconstellation
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 476 m² |
| Total | 235 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 235 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 476 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 235 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC IMMAERO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 800654063
- SIRET
- 80065406300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SNC IMMAERO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106914C0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |