Permis de construire Logement N° 03106913C0037

Permis de construire n° 03106913C0037 à Blagnac pour 3 476 m² de logement, 1 Rue De Guyenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 03106913C0037

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106913C0037 porte sur un projet situé 1 Rue De Guyenne. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3, 9 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK173, BK202. Ce dossier s'inscrit parmi les 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 999 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

3 476 m²

Variation nette

+3 306 m²

Surface totale après

3 476 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/12/2015
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2015

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK173 BK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 3 476 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 306 m² 3 476 m²
Total 170 m² 3 476 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 306 m² 3 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 18 9 1 1 50
- 42,0 % 36,0 % 18,0 % 2,0 % 2,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106913C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 29/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De Guyenne, à Blagnac (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordée le 3 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3, 9 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106913C0037, déposé en mairie de Blagnac.

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