Permis de construire Locaux N° 03106913C0033

Permis de construire à Blagnac pour 7 034 m² de locaux - Avenue Didier Daurat Et Ru

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 03106913C0033

Demandeur

SNC ICADE G3A PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03106913C0033, délivré le 22 novembre 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Didier Daurat Et Ru, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ICADE G3A PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 034 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH92, BH94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 242 m²

Surface créée

7 034 m²

Variation nette

+7 034 m²

Surface totale après

7 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2020.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
14/03/2016
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2020

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH92 BH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 034 m² 7 034 m²
Total 0 m² 7 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 034 m² 7 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 7 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 034 m² 7 034 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ICADE G3A PROMOTION

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
440233682
SIRET
44023368200036
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106913C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 14/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Didier Daurat Et Ru, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ICADE G3A PROMOTION et accordé le 22 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106913C0033, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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