Permis de construire Mixte N° 03106913C0035

Permis de construire n° 03106913C0035 à Blagnac pour 8 401 m² de logement et locaux, Avenue D'andromede Ilot 15

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 03106913C0035

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106913C0035, délivré le 21 novembre 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue D'andromede Ilot 15. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 111 logements, dont 48 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 31 T3, 59 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 7 954 m² d'habitation et 447 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD57, AD89. Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 115 m²

Surface créée

8 401 m²

Variation nette

+8 401 m²

Surface totale après

8 401 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD46 AD57 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 954 m² 7 954 m²
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 8 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 401 m² 8 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements individuels 48
Logements collectifs 63
Individuels groupés 48
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 31 59 3 - 111
2,7 % 13,5 % 27,9 % 53,2 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106913C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements (48 individuels, 63 collectifs), pour 8 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue D'andromede Ilot 15, à Blagnac (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordée le 21 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 31 T3, 59 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 954 m² d'habitation et 447 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106913C0035, déposé en mairie de Blagnac.

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