Permis de construire Mixte N° 03106913C0035

Permis de construire à Blagnac pour 8 401 m² de logement et locaux - Avenue D'andromede Ilot 15

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 03106913C0035

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Cette page présente le permis de construire n° 03106913C0035, délivré le 21 novembre 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue D'andromede Ilot 15, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 111 logements, dont 48 individuels et 63 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 31 T3, 59 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 7 954 m² d'habitation et 447 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD57, AD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 115 m²

Surface créée

8 401 m²

Variation nette

+8 401 m²

Surface totale après

8 401 m²

Logements créés

111

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD46 AD57 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 954 m² 7 954 m²
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 8 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 401 m² 8 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements individuels 48
Logements collectifs 63
Individuels groupés 48
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 31 59 3 - 111
2,7 % 13,5 % 27,9 % 53,2 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106913C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements (48 individuels, 63 collectifs), pour 8 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'andromede Ilot 15, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et accordé le 21 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 31 T3, 59 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 954 m² d'habitation et 447 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106913C0035, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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