Permis de construire Logement N° 03106913C0039

Permis de construire n° 03106913C0039 à Blagnac pour 6 688 m² de logement, 90 Avenue De Cornebarrieu

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 03106913C0039

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106913C0039, délivré le 16 décembre 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 90 Avenue De Cornebarrieu. La demande émane de COGEDIM MIDI-PYRENEES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 322 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 50 T3 et 20 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO195, BO356, BO360. L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 322 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

6 688 m²

Variation nette

+6 688 m²

Surface totale après

6 788 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
14/12/2016
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2016

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO195 BO356 BO360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 6 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 688 m² 6 788 m²
Total 100 m² 6 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 688 m² 6 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 50 20 - - 106
- 34,0 % 47,2 % 18,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MIDI-PYRENEES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
447553207
SIRET
44755320700047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2003
Localisation
TOULOUSE (31080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106913C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 14/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 6 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Avenue De Cornebarrieu, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM MIDI-PYRENEES et accordé le 16 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 50 T3 et 20 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106913C0039, déposé en mairie de Blagnac.

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