basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Blagnac
Déclaration préalable Locaux N° 03106923P0333

Déclaration préalable à Blagnac pour 102 m² de locaux - 8 Rue De Guyenne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier DP n° 03106923P0333

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106923P0333, accordée le 14 février 2024 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue De Guyenne, Blagnac (31700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m²
Locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 204 m²
Total 204 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Équipements publics 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106923P0333
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Guyenne, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106923P0333, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blagnac

PC n°03106925C0046 Locaux Autorisé
8 Place Des Arts
Blagnac (31700)
Extension sans transformation
27 avr. 2026 21 m² SDP COMMUNE DE BLAGNAC
PC n°03106926C0004 Logement Autorisé
110 Chemin D'aussonne
Blagnac (31700)
Nouvelle construction
16 avr. 2026 68 m² SDP
PC n°03106926C0008 Locaux Autorisé
2 Avenue Léonard De Vinci
Blagnac (31700)
Transformation avec diminution
08 avr. 2026 304 m² SDP D'ANTIN-PETIT
PC n°03106925C0040 Locaux Autorisé
235 Route De Grenade
Blagnac (31700)
Nouvelle construction
13 mars 2026 363 m² SDP CALIPSO
PC n°03106925C0037 Locaux Commencé
1 Rond Point Maurice Bellont
Blagnac (31700)
Nouvelle construction
15 janv. 2026 559 m² SDP AIRBUS
PC n°03106925C0043 Logement Autorisé
Av De Cornebarrieu
Blagnac (31700)
Nouvelle construction
22 déc. 2025 119 m² SDP ROBERT

Autres types d'autorisations à Blagnac

Permis d'aménager à Blagnac

19 autorisations

Permis de démolir à Blagnac

87 autorisations