Déclaration préalable Locaux N° 0310662600055

Déclaration préalable n° 0310662600055 à Bessières pour 12 m² de locaux, 372 Chemin Des Prieurs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 0310662600055

Demandeur

LHYFE BESSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0310662600055 a été accordée le 12 août 2026, pour un projet situé 372 Chemin Des Prieurs. LHYFE BESSIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E866, E868. L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 727 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E866 E868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m²
Total 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m²
dont Industrie 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m²
Total locaux 63 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHYFE BESSIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913268504
SIRET
91326850400028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310662600055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 727 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 372 Chemin Des Prieurs, à Bessières (31660).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LHYFE BESSIERES et accordée le 12 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310662600055, déposé en mairie de Bessières.

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