Permis de construire n° 0310662600015 à Bessières pour 119 m² de logement, 1203 route de Paulhac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0310662600015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310662600015, délivré le 8 septembre 2026 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1203 route de Paulhac.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 163 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 5177, 51 5177. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route de Paulhac, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Bessières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 163 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 98 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 217 m² |
| Total | 98 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSIÈRES (31660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310662600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 08/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Paulhac à Bessières (31660)
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