Permis de construire à Bessières pour 3 815 m² de logement - 59 Avenue De Castres
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 12 mars 2026 · Dossier PC n° 0310662500032 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 354
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0310662500032, délivré le 12 mars 2026 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 59 Avenue De Castres, Bessières (31660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 354. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 59 logements après travaux, dont 17 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 17 T4, dont 24 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B5261, B1269, B1270.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bessières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 815 m² | 3 815 m² |
| Locaux | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 840 m² | 3 815 m² | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 975 m² | 3 815 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements individuels | 17 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 17 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 22 | 17 | - | - | 59 |
| - | 33,9 % | 37,3 % | 28,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310662500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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