Permis de construire Locaux N° 03106621W0050

Permis de construire n° 03106621W0050 à Bessières pour 2 707 m² de locaux, Ch Des Turques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 03106621W0050

Demandeur

BESSIERES ENTREPOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Des Turques, le permis de construire n° 03106621W0050 a été délivré le 27 janvier 2022 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de BESSIERES ENTREPOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 707 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D751, E757, E758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

2 707 m²

Variation nette

+2 707 m²

Surface totale après

2 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D751 E757 E758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²
Total 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 573 m² 2 573 m²
Total locaux 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BESSIERES ENTREPOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889680799
SIRET
88968079900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106621W0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Turques, à Bessières (31660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BESSIERES ENTREPOT et accordée le 27 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106621W0050, déposé en mairie de Bessières.

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