Permis de construire Locaux N° 03106621W0034

Permis de construire n° 03106621W0034 à Bessières pour 810 m² de locaux, Ch Des Turques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03106621W0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2021 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106621W0034 porte sur un projet situé Ch Des Turques.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 036 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
dont Entrepôt 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106621W0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Turques, à Bessières (31660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106621W0034, déposé en mairie de Bessières.

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