Permis de construire Locaux N° 03106621W0034

Permis de construire à Bessières pour 810 m² de locaux - Ch Des Turques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03106621W0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03106621W0034, délivré le 7 octobre 2021 à Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Turques, Bessières (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 036 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+810 m²

Surface totale après

810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106621W0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 036 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Turques, Bessières (31660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106621W0034, instruit par la commune de Bessières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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