Permis de construire n° 0310572300004 à Belberaud pour 110 m² de locaux, 3 Ch De Pompertuzat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 0310572300004
Demandeur
SCEA PUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310572300004 a été délivré le 20 avril 2023, pour un projet situé 3 Ch De Pompertuzat. SCEA PUIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A21, A22. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 921 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 031 m² |
| Total | 3 921 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 921 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 031 m² |
| Total locaux | 3 921 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 345305619
- SIRET
- 34530561900024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Autres dossiers de SCEA PUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310572300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |