Déclaration préalable Locaux N° 03105723C0019

Déclaration préalable n° 03105723C0019 à Belberaud pour 17 m² de locaux, 17 Rue De Figeac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 03105723C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03105723C0019 a été accordée le 2 mai 2023, pour un projet situé 17 Rue De Figeac.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B605. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belberaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELBERAUD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105723C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue De Figeac, à Belberaud (31450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105723C0019, déposé en mairie de Belberaud.

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