Permis de construire n° 03105718S0004 à Belberaud pour 38 m² de locaux, 1 Ch De Pompertuzat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 03105718S0004
Demandeur
SCI DU PRADELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03105718S0004 a été délivré le 13 juin 2018, pour un projet situé 1 Ch De Pompertuzat. Le dossier a été déposé par SCI DU PRADELOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A20, A224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PRADELOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432669299
- SIRET
- 43266929900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Autres dossiers de SCI DU PRADELOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105718S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |