Permis de construire Locaux N° 03105719S0025

Permis de construire n° 03105719S0025 à Belberaud pour 1 421 m² de locaux, Le Chateau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 03105719S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chateau, le permis de construire n° 03105719S0025 a été délivré le 15 novembre 2019 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A21, A22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 512 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

3 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
28/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Belberaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A21 A22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 3 921 m²
Total 2 500 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 3 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 500 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 3 921 m²
Total locaux 2 500 m² 1 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 421 m² 3 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELBERAUD (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105719S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Chateau, à Belberaud (31450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 28 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03105719S0025, déposé en mairie de Belberaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belberaud

Autres types d'autorisations à Belberaud