Permis de construire n° 03105712S0031 à Belberaud pour 429 m² de logement, 8 Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 mars 2013
Dossier PC n° 03105712S0031
Demandeur
SCEA PUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03105712S0031, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Belberaud (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par SCEA PUIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B262, B85, B86. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belberaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Belberaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belberaud Code postal 31450 Identifiant INSEE 31057
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 31 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 696 m² |
| Locaux | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 398 m² | -688 m² | 210 m² |
| Total | 1 165 m² | 31 m² | 398 m² | 290 m² | 398 m² | -259 m² | 906 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PUIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 345305619
- SIRET
- 34530561900024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELBERAUD (31450)
Autres dossiers de SCEA PUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03105712S0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |