Permis de construire n° 03104818S0014 à Baziège pour 780 m² de locaux, 13 Av De L'hers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 03104818S0014
Demandeur
COMMUNE DE BAZIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104818S0014 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé 13 Av De L'hers. La demande émane de COMMUNE DE BAZIEGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1039, H1041, H1047. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baziège est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 080 m² |
| Total | 2 300 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 300 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 3 080 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100480
- SIRET
- 21310048000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104818S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |