Permis de construire Logement N° 03104820S0012

Permis de construire n° 03104820S0012 à Baziège pour 1 229 m² de logement, 34 Av De L Hers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 03104820S0012

Demandeur

EUROPEAN HOMES 148

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104820S0012 a été délivré le 13 avril 2021 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 34 Av De L Hers. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 148.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 702 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H496P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baziège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 702 m²

Surface créée

1 229 m²

Variation nette

+1 229 m²

Surface totale après

1 229 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baziège

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

H496P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²
Total 0 m² 1 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 229 m² 1 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 4 - 13
- - - 69,2 % 30,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 148

Voir les 15 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884024175
SIRET
88402417500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104820S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Av De L Hers, à Baziège (31450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROPEAN HOMES 148 et accordé le 13 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104820S0012, déposé en mairie de Baziège.

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