Permis de construire Logement N° 03104818S0023

Permis de construire n° 03104818S0023 à Baziège pour 1 532 m² de logement, 82 B Grand Rue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 03104818S0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104818S0023 a été délivré le 9 janvier 2019 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 82 B Grand Rue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 14 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1078, H567, H805P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baziège.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 145 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baziège

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

H1078 H567 H805P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 14 - - 18
- - 22,2 % 77,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104818S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 82 B Grand Rue, à Baziège (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 14 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104818S0023, déposé en mairie de Baziège.

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