Permis de construire n° 0310482200015 à Baziège pour 7 040 m² de logement, 26 avenue de l'Hers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 0310482200015
Demandeur
LP PROMOTION CONCORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0310482200015 a été délivré le 25 avril 2023 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 26 avenue de l'Hers. LP PROMOTION CONCORDE porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 154 logements collectifs, après démolition des 500 m² existants. La répartition par taille compte 144 des 154 logements en T2. Dans ce programme, 36 des 154 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 7 040 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 464 m², soit 46 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/11/2025, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle H 1745. Sur la même voie, avenue de l'Hers, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Baziège référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 500 m² existants et construit 7 040 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 13 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 040 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 154 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 500 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 500 m² à 7 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 7 040 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 6 540 m² | 7 040 m² |
| Total | 500 m² | 7 040 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 6 540 m² | 7 040 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 154 logements collectifs. Les 154 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 144 logements sur 154. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 500 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| En résidence | 154 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 144 | 10 | - | - | - | 154 |
| - | 93,5 % | 6,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
36 des 154 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION CONCORDE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LP PROMOTION CONCORDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903269694
- SIRET
- 90326969400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310482200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 03/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Hers à Baziège (31450)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Hers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.