Permis de construire n° 03104818S0027 à Baziège pour 1 332 m² de locaux, Rte De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 03104818S0027
Demandeur
COMMUNE DE BAZIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Toulouse, le permis de construire n° 03104818S0027 a été délivré le 14 mars 2019 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie). COMMUNE DE BAZIEGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1039, H1041, H1047. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baziège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Baziège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 632 m² |
| Total | 2 300 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 300 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 632 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 1 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 332 m² | 3 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100480
- SIRET
- 21310048000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104818S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |