Permis de construire Mixte N° 03104820S0032

Permis de construire à Baziège pour 310 m² de logement et locaux - 8 Av De L'hers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 03104820S0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03104820S0032, délivré le 7 mai 2021 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Av De L'hers, Baziège (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 139 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baziège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 171 m² 0 m² 115 m² 0 m² 56 m² 171 m²
Locaux 137 m² 139 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 m² 139 m²
Total 252 m² 310 m² 0 m² 252 m² 0 m² 58 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 139 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHABOU (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104820S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av De L'hers, Baziège (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104820S0032, instruit par la commune de Baziège.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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