Permis de construire Mixte N° 03104820S0032

Permis de construire n° 03104820S0032 à Baziège pour 310 m² de logement et locaux, 8 Av De L'hers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 03104820S0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104820S0032 a été délivré le 7 mai 2021 à Baziège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Av De L'hers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 171 m² d'habitation et 139 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baziège est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baziège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baziège Code postal 31450 Identifiant INSEE 31048
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 171 m² 0 m² 115 m² 0 m² 56 m² 171 m²
Locaux 137 m² 139 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 m² 139 m²
Total 252 m² 310 m² 0 m² 252 m² 0 m² 58 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 139 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 m² 139 m²
Total locaux 137 m² 139 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PECHABOU (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104820S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Av De L'hers, à Baziège (31450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 171 m² d'habitation et 139 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104820S0032, déposé en mairie de Baziège.

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