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Permis de construire Mixte N° 0310422500017

Permis de construire n° 0310422500017 à Bagnères-de-Luchon pour 197 m² de logement et locaux, 30 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Avenue Jean Jaures, à Bagnères-de-Luchon (31110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DEPARTEMENTALE CGT 31 et accordé le 4 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310422500017, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0310422500017

Demandeur

UNION DEPARTEMENTALE CGT 31

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310422500017, délivré le 4 mars 2026 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 30 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par UNION DEPARTEMENTALE CGT 31.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	179 m²	129 m²	0 m²	43 m²	68 m²	18 m²	197 m²
Locaux	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	179 m²	129 m²	68 m²	43 m²	68 m²	86 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEPARTEMENTALE CGT 31

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat de salariés
SIREN: 776949257
SIRET: 77694925700013
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0310422500017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 30 Avenue Jean Jaures, à Bagnères-de-Luchon (31110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION DEPARTEMENTALE CGT 31 et accordé le 4 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310422500017, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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11 Rue Gambetta

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Transformation sans extension

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DP n°0310422500069 Logement Autorisé

13 Rue Gambetta

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Transformation sans extension

12 août 2025 250 m² SDP SCI VETIVER

PC n°0310422500014 Logement Autorisé

3 Rue De Pailhes

Bagnères-de-Luchon (31110)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 44 m² SDP

DP n°0310422600008 Logement Autorisé

9 Cours Des Quinconces

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24 mars 2026 1 622 m² SDP LE CORNEILLE

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14 Avenue Alexandre Dumas

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