Permis de construire Locaux N° 03104215Y0011

Permis de construire n° 03104215Y0011 à Bagnères-de-Luchon pour 1 057 m² de locaux, 11 All D Etigny La Ville

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 03104215Y0011

Demandeur

ALTI-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104215Y0011 a été délivré le 25 février 2016, pour un projet situé 11 All D Etigny La Ville. Le dossier a été déposé par ALTI-IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK405, AK406, AK28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

1 057 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
26/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK405 AK406 AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² -1 057 m² 289 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total 1 346 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 1 057 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTI-IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423994656
SIRET
42399465600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104215Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 All D Etigny La Ville, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTI-IMMO et accordée le 25 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104215Y0011, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

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