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Permis de construire Locaux N° 03104215Y0011

Permis de construire à Bagnères-de-Luchon pour 2 114 m² de locaux - 11 All D Etigny La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 All D Etigny La Ville, Bagnères-de-Luchon (31110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTI-IMMO et accordé le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104215Y0011, instruit par la commune de Bagnères-de-Luchon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 03104215Y0011

Demandeur

ALTI-IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03104215Y0011, délivré le 25 février 2016 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 All D Etigny La Ville, Bagnères-de-Luchon (31110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTI-IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK405, AK406, AK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

1 346 m²

Surface créée

2 114 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

2 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

26/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK405 AK406 AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoire administratif

Commune: Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 346 m²	0 m²	1 057 m²	0 m²	289 m²
Locaux	0 m²	2 114 m²	0 m²	2 114 m²	2 114 m²
Total	1 346 m²	2 114 m²	1 057 m²	1 057 m²	2 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 057 m²	1 057 m²	1 057 m²
Commerce et services	1 057 m²	1 057 m²	1 057 m²
Total locaux	2 114 m²	2 114 m²	2 114 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTI-IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 423994656
SIRET: 42399465600027
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104215Y0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 All D Etigny La Ville, Bagnères-de-Luchon (31110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTI-IMMO et accordé le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2016, ouverture de chantier le 26 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104215Y0011, instruit par la commune de Bagnères-de-Luchon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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