Permis de construire Logement N° 03104215Y0017

Permis de construire n° 03104215Y0017 à Bagnères-de-Luchon pour 76 m² de logement, 3 Av Carnot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 03104215Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Av Carnot, le permis de construire n° 03104215Y0017 a été délivré le 10 février 2016 à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE437. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Luchon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Bagnères-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31042
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 1 m² 76 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 0 m² 76 m² 1 m² 76 m² -1 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104215Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Av Carnot, à Bagnères-de-Luchon (31110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104215Y0017, déposé en mairie de Bagnères-de-Luchon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnères-de-Luchon

Autres types d'autorisations à Bagnères-de-Luchon